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1 отсрочка уплаты налога
Русско-французский финансово-экономическому словарь > отсрочка уплаты налога
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2 налоговая скидка
remise f d'impôt | réduction f fiscale -
3 налоговая скидка
adjbusin. remise d'impôt
См. также в других словарях:
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
Impot negatif sur le revenu — Impôt négatif sur le revenu Taux équivalent d un impôt négatif sur le revenu associant une allocation de 10.000 est un taux de prélèvement de 25% L impôt négatif sur le revenu est un type d impôt appliqué principalement depuis les années 1990 et… … Wikipédia en Français
Impôt Négatif Sur Le Revenu — Taux équivalent d un impôt négatif sur le revenu associant une allocation de 10.000 est un taux de prélèvement de 25% L impôt négatif sur le revenu est un type d impôt appliqué principalement depuis les années 1990 et 2000. Il consiste en un… … Wikipédia en Français
Impôt négatif — sur le revenu Taux équivalent d un impôt négatif sur le revenu associant une allocation de 10.000 est un taux de prélèvement de 25% L impôt négatif sur le revenu est un type d impôt appliqué principalement depuis les années 1990 et 2000. Il… … Wikipédia en Français
Impot — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Impot progressif — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… … Wikipédia en Français
Impôt Progressif — Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est importante, plus le… … Wikipédia en Français
Impôt négatif sur le revenu — Taux équivalent d un impôt négatif sur le revenu associant une allocation de 10 000 et un taux de prélèvement de 25% L impôt négatif sur le revenu est un type d impôt appliqué principalement depuis les années 1990 et 2000. Il consiste en un impôt … Wikipédia en Français
Impôt — L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son … Wikipédia en Français
Impôt progressif — Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est importante, plus le… … Wikipédia en Français
Impôt philosophiquement dédicacé — À la différence de l impôt d Église, en principe à la charge des seuls croyants et qui est directement ou indirectement prélevé par une Église, l impôt philosophiquement dédicacé ne constitue pas une imposition complémentaire mais une technique d … Wikipédia en Français